Conditions générales de vente:

 

Toute commande passée sur le site www.import-electronique.fr suppose la connaissance et l'acceptation par le client de nos conditions générales de vente ci-dessous :

 Préambule

 Le site est la propriété de notre société en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

INTRODUCTION

Les produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.

 Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

 Import-electronique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande

 

Article 1 - COMMANDE

 

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.

Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès, étage….(et, par exemple, dans le cas d'articles aux conditions de livraison particulières : N° de téléphone auquel il peut être joint dans la journée pour prise de rendez vous).

 Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement, le client doit saisir ses nom, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe.

Le mot de passe lui est strictement personnel.

Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.

 Les informations enregistrées par le système import-electronique sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre import-electronique et ses clients.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Import-electronique se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure import-electronique accuse réception de la commande au client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.

 La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par Import-electronique . Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. La validation de la commande est datée au jour de réception des documents justificatifs et non à la date où le client passe commande.

 Import-electronique se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

 La commande du client pourra être annulée pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison.

 Le client en sera tenu informé par Import-electronique.

Article 2 - PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros

 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

 High-tech discount se réserve le droit de modifier ses prix le lundi et le mercredi, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application en magasin (et vice versa).

 Article 3- VALIDATION

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

 La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4- DISPONIBILITÉ

 En aucun cas notre société ne dispose de stock.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs. La disponibilité des produits indiquée sur le site est comptée en jours ouvrés.

 Pour les produits non stockés dans les entrepôts des fournisseurs.

 Les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.

 Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

Article 5 - LES PRODUITS

 Les fiches produits, description des produits et photos sont à titre purement indicatif.

Import-electroniquese réserve le droit de modifier ces fiches à tout moment sans préavis.

Article 6 - LIVRAISON

Les produits achetés sur notre boutique sont livrés gratuit . Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

 Les produits sont livrés par chronopost ou DHL remise contre signature.

Import-electronique ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Le délai d'expédition ou de livraison des produits, qui figure explicitement dans la fiche descriptive de chaque produit, correspond aux jours ouvrés.

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais d’expédition, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.

 En tout état de cause, ces délais sont donnés à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité.

. Notre service ne garantie pas une livraison dans les délais annoncés. Nous utilisons un service messagerie et non express, a reception du paiement les produits sont expedie dans les 72h. La livraison intervient dans un délai généralement constaté de 4 à 7 jours (hors week-end et jours fériés) après la validation de la commande (sauf articles pour lesquels un délai supplémentaire est expressément stipulé au moment de la commande).

Import-electreonique ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

Indisponibilité temporaire ou définitive des produits chez nos fournisseurs : En cas d'indisponibilité définitive, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours Il pourra toutefois vous être proposé des articles de remplacements d'une qualité et d'un prix équivalent.

En cas d'indisponibilité temporaire, nous vous informons de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Vous avez alors la possibilité de maintenir votre commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler.

Dans ce dernier cas, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants au plus tard dans les 30 jours.

 Le délai de livraison ou inexécution du contrat ne peuvent en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

 En cas de non respect du délai mentionné dans la fiche descriptive, le client peut annuler sa commande L'annulation ne sera prise en compte par Import-electronique que si l'expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l'envoi et la demande de remboursement.

 Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.

Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas de problème, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.

En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible. Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction.

Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue. E

n cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer Import-electroniquue , en indiquant la référence de la commande.

Article 7 - PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues, chèques ou par virements bancaires. Les chèques sont encaissés immédiatement. Tout paiement par chèque doit être joint de la photocopie d'une pièce d'identité.

Article 8 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ

 Le client dispose d'un délai de sept jours à compter de la réception des produits commandés, pour exercer son droit de rétractation.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels en parfait état de revente, avec l'indication de la facture à laquelle les produits se rapportent.

Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé avec possibilite d'echange et sera réexpédié au client, aux frais de ce dernier.

Import-electronique se réserve en outre le droit de ne pas accepter le remboursement des produits en cas d’absence des accessoires mentionnés dans la fiche technique du produit.

 Import-electronique recommande au client d’effectuer le retour de ses produits muni d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte ou de détérioration du ou des colis.

 Import-electronique est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le client, à l'exclusion des participations aux frais d'envoi.

 Le remboursement est dû dans un délai de 30 jours à compter de la réception du retour. Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement, par chèque bancaire libellé à l'ordre du client ou par virement bancaire sur le compte du client.

 Dans tous les cas les demandes de remboursement sont dûes dans un délai de 30 jours à partir de la date de la demande d'annulation. TOUT PRODUIT REFUSÉ PAR LE CLIENT AU DELA DU DELAI DE RETRACTATION, NE SAURAIT ETRE REMBOURSÉ

Article 9 - SÉCURISATION

Le site import-electronique.fr fait l'objet d'un système de sécurisation par le procédé de cryptage SSL. Le paiement sécurisé permet un traitement rapide des commandes tout en assurant la sécurité du client. Grâce au procédé de cryptage SSL le client est automatiquement dirigé vers le serveur de notre partenaire bancaire.

 La transaction passe en mode sécurisé garantissant la confidentialité des informations fournies. Ce cryptage SSL garantit que les références bancaires (numéro de CB, date d’expiration et cryptogramme), cryptées, ne transitent en aucun cas ni sur le réseau ni même sur le site import-electronique.fr.

C’est pour cette raison que les références bancaires sont redemandées à chaque nouvelle transaction.

A ce dispositif sécurisé, import-electronique a souhaité protéger le client, au-delà des législations en vigueur, en souscrivant à ses frais une assurance supplémentaire pour les paiements à distance via FIA-NET.

Article 10 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition Toute les informations figure dans la page d'acceuil de la boutique

 

Article 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur import-electronique sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site import-electronique.fr est strictement interdite.

 

Article 12 - RESPONSABILITÉ

 Les produits proposés sont conformes à la législation Europeene en vigueur et aux normes applicables en Europe.

IMPORT ELECTRONIQUE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

En cas d’achats à titre professionnel, import-electronique n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de import-electronique .

 

Article 13 - GARANTIE GARANTIE LEGALE

Tous nos articles sont GARANTIE 1 an constructeur

 La garantie légale due par le vendeur n'exclut en rien la garantie légale due par le constructeur.

 

CONDITIONS DE LA GARANTIE CONTRACTUELLE

 Ce contrat garantit la réparation de l'appareil à la suite d'un dommage affectant son bon fonctionnement et provenant d'un phénomène d'origine interne.

 La Société import-electronique s'engage :

 1) A reparer gratuitement votre appareil si vous constatez un défaut de fonctionnement. Tous les appareils doivent être envoye au service après vente, pour valider votre demande vous devez nous ecrire par email .

2) Exclusion de la garantie, NE SONT PAS COUVERTS PAR LA GARANTIE :

- Les dommages engageant la responsabilité d'un tiers ou résultant d'une faute intentionnelle ou dolosive.

 - Les dommages résultant d'utilisation d'énergie, d'emploi ou d'utilisation non-conformes aux prescriptions du constructeur ou négligences.

 - Le remplacement des pièces consomptibles, telles que : joints, filtres, batteries, accessoires et pièces de présentation, moufles de four, lampes, bougies d'allumage, etc…

 - Les dommages résultant d'une utilisation industrielle ou commerciale.

- Les dommages résultant d'incendie, de foudre, de tempête ou de vandalisme.

- Les frais de retour.

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